Enceinte : les démarches administratives

Enceinte, vous devez non seulement effectuer des examens médicaux mais aussi des démarches administratives. Faites le point !


Enceinte : les démarches administratives

Retard de règles, test de grossesse positif ? Félicitations, vous êtes enceinte ! Les premiers moments d’émotion et de joie passés, vous devez vous précipiter sur votre téléphone… pour prendre rendez-vous chez votre gynécologue.

Car de ce premier rendez-vous dépendra la confirmation de cet heureux événement. A partir de là, commencera un marathon administratif dont vous devez connaître les étapes pour n’en oublier aucune.

La déclaration aux organismes sociaux

Si vous souhaitez mettre votre enfant en crèche ou dans un lieu d’accueil, vous devrez vous y prendre dès le 4ème mois de grossesse au vu de la forte demande.

Afin de bénéficier de la prime de naissance, il faudra que vous effectuiez dès le 4ème mois de grossesse une demande d’allocation de naissance auprès de votre Caisse d’allocations Familiales ou sociales.

Dans le cas de naissance hors mariage, vous devrez faire « une reconnaissance prénatale de paternité » auprès du service de l’Etat de la commune ou l’enfant naîtra.

Lors de votre 7ème mois de grossesse et si vous en avez fait la demande, vous aurez une confirmation d’inscription de votre future crèche ou organisme d’accueil.

De plus, il faudra fournir à votre mutuelle un certificat médical mentionnant la date d’arrêt de travail et de la date présumée de l’accouchement.

Enfin au 8ème mois de grossesse, vous devrez prévenir votre employeur ou caisse de chômage et lui fournir un certificat mentionnant la date de l’arrêt de travail et la date présumée de l’accouchement.

La déclaration à votre employeur

Lorsque vous avez la confirmation que vous êtes enceinte, il faut prévenir au plus vite votre employeur afin d’être protégé contre le licenciement. Généralement la déclaration se fait vers 3 mois par courrier recommandé. Il faudra lui donner un certificat médical prouvant votre grossesse.

En cas de licenciement par votre employeur durant votre grossesse, celui-ci devra vous verser 6 mois de salaire, plus des indemnités de licenciement.

Par ailleurs, votre employeur aura l’interdiction de vous faire travailler de nuit, d’avoir recours aux heures supplémentaires ou encore d’effectuer des travaux dangereux pour la santé de votre enfant et vous-même.

En cas d’examen prénatals pendant vos heures de travail, votre rémunération sera maintenue.

Vous avez également la possibilité de prolonger votre congé maternité en congé d’allaitement ou parental. Pour ce faire, il faudra prévenir votre employeur et mutuelle 3 mois à l’avance.

Si vous êtes chômeuse et indépendante,  vous pouvez ne pas prévenir les mutuelles avant 6 mois de grossesse