Comment effectuer la déclaration de naissance ?

La déclaration de naissance est le premier acte officiel de la vie de bébé. Une formalité indispensable à réaliser dans les 15 jours qui suivent la naissance !


Comment effectuer la déclaration de naissance ?

Bébé est né ! Félicitations. Votre bonheur ne doit pas vous faire oublier vos devoirs civiques et depuis que vous êtes parents, le premier d’entre eux est de déclarer la naissance de bébé. C’est sa toute première démarche de citoyen !

Les délais

Malgré l’émotion et la fatigue, ne tardez pas trop pour réaliser la déclaration de naissance. Elle doit être faite dans les 15 jours qui suivent le jour de la naissance. Lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prolongé au 1er jour ouvrable qui suit.

Comment effectuer la déclaration ?

La déclaration est effectuée par le père et /ou la mère. Si vous êtes mariés, le père peut faire la déclaration seul. En revanche, si vous n’êtes pas mariés, le père devra reconnaître son enfant. La déclaration peut se faire soit à partir du 6ème mois de grossesse soit après la naissance. Dans ce cas, le père et la mère devront se rendre à la maison communale afin d’établir un acte authentique. Vous devrez vous munir de votre carte d’identité et dans certains cas d’une copie de votre acte de naissance.

Déclaration de naissance et reconnaissance de filiation

L’enfant a automatiquement pour mère celle qui est désignée sur l’acte de naissance. Dans le cas d’une filiation paternelle, et si le couple est marié, l’enfant aura automatiquement pour père le mari de la mère. Si le couple n’est pas marié, la filiation se fera par reconnaissance et par un jugement faisant suite à une action en établissement de paternité.

La reconnaissance de filiation figurera alors sur l’acte de naissance

La déclaration s’effectue par un acte authentique devant l’officier d’état civil ou le notaire. La déclaration peut se faire au profit d’un enfant conçu avant la naissance par l’homme qui en revendique la paternité. Si la personne qui reconnaît la paternité est mariée, l’officier de l’état civil ou le notaire en informe son conjoint.

Où s’effectue la déclaration de naissance ?

La déclaration de naissance se fait au Service de l’Etat Civil de la maison communal.

Quels documents administratifs faut-il apporter ?

  •  Le certificat délivré par la clinique et/ou la sage-femme

  •  La carte d’identité du déclarant

  • Le carnet de mariage (si vous êtes marié(e) ou l’acte de reconnaissance (si vous êtes cohabitant et si le père a préalablement reconnu l’enfant auprès de l’administration communale)

Combien ça coûte ?

Cette démarche est complètement gratuite.

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