Maternité et travail : quels sont vos droits ?

Etre une mère active n'est pas simple. Au-delà de l'organisation quotidienne difficile, les mères subissent parfois des discriminations au travail.


Maternité et travail : quels sont vos droits ?

Reprendre le travail ou pas ? Et si oui quand et dans quelles conditions ? Voilà des questions que toute jeune maman s’est posé pendant sa grossesse. Le choix est éminemment personnel : il dépend des aspirations et des possibilités de chacune à vouloir - ou pouvoir - pouponner en mettant son travail entre parenthèses pendant quelques temps.

Heureusement, pour celles qui reprennent le travail rapidement, le retour après le congé maternité se passe généralement bien. Selon l’étude réalisée par l’association Maman travaille, 72 % des jeunes mamans disent avoir été bien accueillies à leur retour de congé maternité. Mais, a contrario, une mère sur quatre estime que leur retour a été mal accepté ou préparé. Maternité et travail ne font donc pas toujours bon ménage... Si vous êtes dans ce cas-là, sachez qu’il existe des lois pour protéger les mères au travail ou leur permettre de mieux concilier travail et vie de famille.

Des aménagements du temps de travail

Enfants malades, nounous absentes… Quotidiennement, il appartient aux femmes de jongler entre leurs horaires de travail et ceux des écoles, des nounous, des crèches et… des médecins !

« 38% des mères actives qui parviennent à tout concilier y arrivent grâce aux horaires de travail qui leur permettent d’arriver à l’heure pour chercher les enfants. Cette question du temps est redondante, c’est une récurrence (…) Les horaires – de travail, d’école, de crèche…- sont toujours citées comme des freins majeurs à l’organisation » analyse Marlène Schiappa, qui a mené l’étude Que veulent les mères actives de Maman Travaille en 2013.

De nombreuses conventions collectives prévoient en effet des aménagements d’horaires ou des jours congés spéciaux prenant en compte les obligations des parents (jours enfants malades) : il convient de bien s’informer sur ce point pour bénéficier de ces avantages propres à branche de métier.

La garantie de l’évolution salariale

Le congé maternité se traduit par une suspension du contrat de travail : c’est une rupture dans la carrière des femmes qu’elles payent parfois cher ! Souvent, cette absence prolongée se traduit par une évolution salariale moins importante que celle des autres salariés.

« 55% des mères actives n’ont pas progressé dans leur carrière depuis qu’elles ont des enfants, et seulement 39% ont effectué une progression de carrière. Des chiffres édifiants qui illustrent parfaitement ce que j’appelle le « Plafond de mère » confirme Marlène Schiappa. « La maternité est clairement identifiée comme un frein important dans la gestion d’une carrière de femme. »

Il reste difficile de prouver qu'une femme n'a pas progressé dans sa carrière professionnelle parce qu'elle est mère mais il existe une loi, la loi du 23 mars 2006 « relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes », qui permet d’effectuer un rattrapage salarial au profit de celles qui ont bénéficié d’un congé maternité.

Soit l’entreprise a signé un accord collectif de branche ou d’entreprise qui garantie l’évolution de la rémunération de la salariée pendant et après son congé maternité et dans ce cas-là, cet accord prévaut.

Soit ce n’est pas le cas et la rémunération de la salariée doit être majorée des augmentations générales perçues dans l’entreprise et de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant son congé maternité par les salariés relevant de la même catégorie qu’elle. Les augmentations perçues pendant le congé parental ne sont pas prises en compte. Ce réajustement salarial est dû au retour de la salariée dans l’entreprise après son congé maternité ou parental.

Plus d'informations sur le site Travail.emploi.gouv.fr

Le droit aux congés payés

Dès son retour de congé maternité, les mères actives salariées ont droit à leurs congés payés annuels. Et si leur congé maternité coïncide avec la période de congés pays de l’entreprise décidée par l’employeur ou convenue par accord collectif, elles pourront quand même bénéficier de leurs congés payés à leur retour, même si la période de congés payés officielle est expirée.

Plus d'informations sur le site Travail.emploi.gouv.fr

Allaitement et travail

Les salariées qui reprennent le travail disposent d’une heure par jour pour pouvoir continuer à allaiter leur bébé. Cette heure doit être prise sur les heures de travail et elle peut être fractionnée en deux périodes de 30 mn. Cette heure n’est pas rémunérée.

Plus d'informations sur l'allaitement au travail avec La Leche League.

Travail à temps partiel

Les mères qui reprennent le travail ont la possibilité de le faire à mi-temps : c'est le complément de libre choix d'activité. Pour en bénéficier, il faut cesser totalement son activité professionnelle ou ne l'exercer qu'à temps partiel pour s'occuper de bébé.

Il faut avoir travaillé un minimum de temps avant de faire la demande. La période d'activité de référence est de :

  • deux ans qui précèdent la naissance ou l'adoption d'un enfant
  • deux ans dans les quatre ans qui précèdent la naissance ou l'adoption pour deux enfants
  • deux ans dans les cinq ans qui précèdent la naissance ou l'adoption pour trois enfants.

Le montant perçu sera calculé en fonction de votre droit à la PAJE qui dépend de vos revenus et du nombre d'heures travaillées.

La durée du complément du libre choix d'activité durera six mois pour un 1er enfant. A partir de deux enfants, il pourra se prolonger jusqu'au mois précédant les 3 ans de l'enfant pour lequel le congé est sollicité.

Pour avoir plus d'informations sur le complément de libre choix d'activité et la Paje, rendez-vous sur le site de la CAF : Mon Enfant.fr