Les droits des enfants

Bébé est né et une série de droits se sont offerts à lui dès sa naissance comme tout être humain… Quels sont ces droits, au juste ?


Les droits des enfants

Les droits de l'enfant sont exprimés dans la "Convention internationale relative aux droits de l'Enfant. La Convention relative aux droits de l'enfant a été ratifiée par 192 États depuis que l'Assemblée générale des Nations unies l'a adoptée à l'unanimité en novembre 1989. Les droits énumérés dans cette convention sont:

Les droits civils

  • Droit à la vie: Tout enfant jouit du droit inhérent à la vie et l'État a l'obligation d'assurer la survie et le développement de l'enfant.
  • Nom et nationalité: L'enfant a droit à un nom dès sa naissance. Il jouit également du droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d'être élevé par eux.

L'État a l'obligation de protéger et si nécessaire de rétablir les aspects fondamentaux de l'identité de l'enfant (y compris nom, nationalité et relations familiales).

  • Protection de la vie privée: L'enfant a le droit d'être protégé contre toute immixtion dans sa vie privée, sa famille, son domicile et sa correspondance, et contre les atteintes illégales à son honneur.
  • Justice: Toute décision concernant un enfant doit tenir pleinement compte de l'intérêt supérieur de celui-ci. L'État doit assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires au cas où ses parents ou les autres personnes responsables de lui en sont incapables.

L'enfant a le droit, dans toute question ou procédure le concernant, d'exprimer librement son opinion et de voir cette opinion prise en considération.

L'État doit protéger l'enfant contre toutes formes de mauvais traitements perpétrés par ses parents ou par toute autre personne à qui il est confié, et il établit des programmes sociaux appropriés pour prévenir les mauvais traitements et pour traiter les victimes.

Tout enfant suspecté, accusé ou reconnu coupable d'avoir commis un délit a droit à un traitement qui favorise son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui tient compte de son âge et qui vise sa réintégration dans la société. L'enfant a droit à des garanties fondamentales, ainsi qu'à une assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée pour sa défense. La procédure judiciaire et le placement en institution doivent être évités chaque fois que cela est possible

  • Enfants handicapés: L'enfant handicapé a le droit de bénéficier de soins spéciaux ainsi que d'une éducation et d'une formation appropriées pour lui permettre de mener une vie pleine et décente, dans la dignité, et pour parvenir au degré d'autonomie et d'intégration sociale le plus élevé possible.

Les droits économiques

  • Niveau de vie: Tout enfant a droit à un niveau de vie suffisant à son développement physique, mental, spirituel, moral et social. C’est aux parents qu’incombe la responsabilité primordiale de lui assurer ce niveau de vie. L’État a le devoir de faire en sorte que cette responsabilité puisse être - et soit - assumée. La responsabilité de l’État peut inclure une aide matérielle aux parents et à leurs enfants.
  • Protection contre l’exploitation au travail: L’enfant a le droit d’être protégé contre tout travail mettant en danger sa santé, son éducation ou son développement. L’État fixe les âges minimaux d’admission à l’emploi et règlemente les conditions d’emploi.
  • Droit à la sécurité sociale: Tout enfant a le droit de bénéficier de la sécurité sociale, y compris les assurances sociales. L’État doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la pleine réalisation de ce droit en conformité avec la législation nationale.

Les droits politiques

  • Liberté d'association et à la liberté de réunion pacifique
  • Liberté d'expression: L'enfant a le droit, dans toute question ou procédure le concernant, d'exprimer librement son opinion et de voir cette opinion prise en considération. L'enfant a le droit d'exprimer ses vues, d'obtenir des informations et de faire connaître des idées et des informations, sans considération de frontières.
  • Protection contre la torture: Nul enfant ne doit être soumis à la torture, à des peines ou traitements cruels, à l'arrestation ou de la détention illégales. La peine capitale et l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération sont interdits pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans.

Tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l'on n'estime préférable de ne pas le faire dans l'intérêt supérieur de l'enfant. L'enfant privé de liberté a le droit de bénéficier d'une assistance juridique ou de toute autre assistance appropriée, et il a le droit de rester en contact avec sa famille.

L'État a l'obligation de faire en sorte que les enfants victimes de conflits armés, de torture, de négligence, d'exploitation ou de sévices bénéficient de traitements appropriés pour assurer leur réadaptation et leur réinsertion sociale.

  • Protection contre les mauvais traitements: L'État doit protéger l'enfant contre toutes formes de mauvais traitements perpétrés par ses parents ou par toute autre personne à qui il est confié, et il établit des programmes sociaux appropriés pour prévenir les mauvais traitements et pour traiter les victimes.
  • Protection contre la privation des libertés: La peine capitale et l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération sont interdits pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans. Tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l'on n'estime préférable de ne pas le faire dans l'intérêt supérieur de l'enfant. L'enfant privé de liberté a le droit de bénéficier d'une assistance juridique ou de toute autre assistance appropriée, et il a le droit de rester en contact avec sa famille.
  • Protection contre la séparation d'avec les parents: L'enfant a le droit de vivre avec ses parents à moins que cela ne soit jugé incompatible avec son intérêt supérieur; il a également le droit de maintenir des contacts avec ses deux parents s'il est séparé de l'un d'entre eux ou des deux.

Les droits sociaux

  • Tout enfant a le droit à un niveau de vie suffisant à son développement physique, mental, spirituel, moral et social. C'est aux parents qu'incombe la responsabilité primordiale de lui assurer ce niveau de vie. L'État a le devoir de faire en sorte que cette responsabilité puisse être - et soit - assumée. La responsabilité de l'État peut inclure une aide matérielle aux parents et à leurs enfants.
  • L'enfant a le droit de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux. L'État met un accent particulier sur les soins de santé primaires et les soins préventifs, sur l'information de la population ainsi que sur la diminution de la mortalité infantile. Les États encouragent à cet égard la coopération internationale et s'efforcent d'assurer qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à des services de santé efficaces.
  • L'enfant handicapé a le droit de bénéficier de soins spéciaux ainsi que d'une éducation et d'une formation appropriées pour lui permettre de mener une vie pleine et décente, dans la dignité, et pour parvenir au degré d'autonomie et d'intégration sociale le plus élevé possible.
  • L'État a l'obligation d'assurer une protection spéciale à l'enfant privé de son milieu familial et de veiller à ce qu'il puisse bénéficier d'une protection familiale de remplacement ou d'un placement dans un établissement approprié. Toute démarche relative à cette obligation tiendra dament compte de l'origine culturelle de l'enfant.

Dans les pays où l'adoption est admise ou autorisée, elle ne peut avoir lieu que dans l'intérêt supérieur de l'enfant et lorsque sont réunies toutes les autorisations des autorités compétentes ainsi que toutes les garanties nécessaires.

Les droits culturels

  • L'enfant a le droit à l'éducation et l'Etat a l'obligation de rendre l'enseignement primaire obligatoire et gratuit, d'encourager l'organisation de différentes formes d'enseignement secondaire accessibles à tout enfant et d'assurer à tous l'accès à l'enseignement supérieur, en fonction des capacités de chacun.

La discipline scolaire doit respecter les droits et la dignité de l'enfant. Pour assurer le respect de ce droit, les Etat ont recours à la coopération internationale.

  • L'éducation doit viser à favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant, le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans la mesure de ses potentialités. Elle doit préparer l'enfant à une vie adulte active dans une société libre et encourager en lui le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que de la culture et des valeurs d'autrui.
  • L'enfant a le droit aux loisirs, au jeu et à la participation à des activités culturelles et artistiques.

Source: Convention internationale relative aux droits de l'Enfant consultable sur le site de l'UNICEF