Le "Défenseur des enfants"

Qui est le défenseur des enfants ? Que se charge-t-il de faire pour les protéger ? Comment le fait-il ? Des réponses adéquates vous sont fournies :


Le "Défenseur des enfants"

Par la loi du 6 mars 2000 a été institué un Défenseur des enfants.

Il est chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé.

Il reçoit les réclamations individuelles d'enfants mineurs ou de leurs représentants légaux qui estiment qu'une personne publique ou privée n'a pas respecté les droits de l'enfant. Lorsqu'il a été saisi directement par l'enfant mineur, il peut en informer son représentant légal.

Les réclamations peuvent également lui être présentées par les associations reconnues d'utilité publique qui défendent les droits des enfants.

Lorsqu'il apparaît au Défenseur des enfants que les conditions de fonctionnement d'une personne morale de droit public ou de droit privé portent atteinte aux droits de l'enfant, il peut lui proposer toutes mesures qu'il estime de nature à remédier à cette situation.

Lorsqu'il lui apparaît que l'application des dispositions législatives ou règlementaires relatives aux droits des enfants aboutit à des situations inéquitables, il peut proposer les modifications qui lui paraissent opportunes. Il peut également suggérer toute modification de textes législatifs ou règlementaires visant à garantir un meilleur respect des droits de l'enfant.

Le Défenseur des enfants assure la promotion des droits de l'enfant et organise des actions d'information sur ces droits et leur respect effectif.

A l'occasion de la journée nationale des droits de l'enfant, il présente au Président de la République et au Parlement un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est alors publié et mis à la disposition de tous sur le site Internet du Défenseur des enfants.